Question soumise le 17 février 2011

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

sur la circulaire du 19 octobre 2010 (publiée par le Bulletin officiel, n° 41 du 11 novembre 2010) selon laquelle « apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun des connaissances et des compétences ». Mais le texte exclut les parents agréés bénévoles de cet apprentissage au profit des seuls maîtres-nageurs.

Certes une plus grande professionnalisation est toujours souhaitable mais ne prend-on pas ainsi le risque de réduire la capacité de cet enseignement et de diminuer le nombre des élèves concernés ? Le budget des communes n'est pas extensible et l'on sait qu'une réglementation trop lourde finit par décourager les initiatives, notamment en matière de déplacements culturels ou de rencontres sportives.

Dès lors, il lui demande s'il envisage d'assouplir la circulaire ou, à défaut, d'évaluer les conséquences du texte sur le nombre d'élèves ayant appris à nager en comparant ce dernier à celui des années précédentes.

Réponse émise le 17 novembre 2011

Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 vise une amélioration qualitative de l'enseignement de la natation en assurant une meilleure conformité entre les pratiques et les objectifs pédagogiques nationaux. Elle fait suite à une large concertation réunissant l'ensemble des acteurs concernés. Cette circulaire actualise les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation, ainsi que sur les conditions de l'encadrement et de la surveillance des élèves. Elle précise également les conditions matérielles ainsi que les exigences concernant la surveillance des bassins pendant l'accueil des classes. L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et comme il s'agit d'une activité à encadrement renforcé, il est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés. Il est par ailleurs réaffirmé la possibilité que des bénévoles agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves, notamment par la surveillance d'un groupe d'élèves ou par l'animation d'activités de découverte du milieu aquatique, de déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou de jeux, selon des modalités fixées par l'enseignant.