Question soumise le 17 février 2011

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la politique de gestion des ressources humaines de son ministère dans l'académie de Lille et dans toute la France. Depuis 2002, la région Nord-Pas-de-Calais, comme le reste de la France, endure une saignée de postes d'enseignants sans précédents. Celle-ci s'appuyait jusqu'ici sur l'argument de la baisse du nombre d'élèves, réelle, modérée et, comme de nombreux parlementaires l'ont signalé au ministère, provisoire.

Aujourd'hui, les enfants de la remontée de la natalité constatée à partir de l'an 2000 sont largement en âge d'être insérés dans le système scolaire. Mieux, cette hausse de la natalité a progressé continuellement et atteint son apogée l'année dernière. En effet, en 2010, la France a connu 20 000 naissances de plus qu'en 2000 et a été marquée par un taux de natalité de 2,1 enfants par femme, un record qui n'avait plus été atteint depuis 1973.

Il lui demande donc si la baisse des effectifs des enseignants est désormais totalement déconnectée des considérations démographiques. Prenons l'exemple du Nord-Pas-de-Calais, avec 806 postes en moins pour 1 700 élèves en plus à la rentrée, l'académie de Lille est l'une des plus touchées par les suppressions de postes.

Il lui demande donc s'il compte prendre en compte les évolutions démographiques nationales et régionales et mettre en œuvre une large politique de recrutement des professeurs afin d'assurer l'enseignement de cette nouvelle génération.

Réponse émise le 20 octobre 2011

La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le constat est qu'il y a aujourd'hui 45 000 professeurs de plus qu'il y a une quinzaine d'années, pour environ 700 000 élèves de moins. La question centrale n'est donc pas le niveau de moyens alloués, mais la répartition et la priorisation de ces moyens. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en œuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. S'agissant de l'allocation des moyens, celle-ci est modulée pour mieux prendre en compte la diversité des territoires et assurer l'égalité des chances entre les élèves. La répartition entre les académies obéit à des principes objectifs et équitables. Elle est guidée par le souci de rééquilibrer les dotations après examen de la situation relative des académies à l'issue du constat de la rentrée 2010 et en intégrant, outre les évolutions démographiques contrastées sur le territoire à la rentrée 2011, plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. L'académie de Lille a perdu dans l'enseignement scolaire (premier et second degrés) près de 77 000 élèves en dix ans alors que les emplois n'ont pas été réduits à due concurrence, de sorte que les taux d'encadrement se sont améliorés par rapport aux académies comparables. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Lille, une hausse de 602 élèves a été enregistrée à la rentrée 2010, après une baisse de 15 177 élèves durant les dix années précédentes. La prévision d'effectifs d'élèves pour la rentrée scolaire 2011 est de moins 490 élèves. Le taux d'encadrement de l'académie mesuré par le nombre de postes pour 100 élèves (P/E) est stable à 5,29 et demeure supérieur à la moyenne des académies comparables (5,20). Le nombre d'élèves par classe a diminué : 23,35 élèves par classe au lieu de 23,37 et il est inférieur à la moyenne nationale (23,53). En outre, l'efficacité de la scolarisation des élèves de moins de trois ans n'est pas confirmée en dehors de l'éducation prioritaire. Actuellement, l'académie de Lille scolarise 40 % des élèves âgés de deux ans dans les écoles publiques. Or, si cette scolarisation peut apporter aux élèves issus de milieux défavorisés un élargissement du vocabulaire, elle ne produit pas cet effet pour les élèves issus de milieux favorisés et peut même s'avérer contre-productive. Aussi, sur les 336 retraits d'emplois prévus dans le premier degré pour la rentrée 2011, l'essentiel des 252 retraits de postes d'enseignants résulte de la réduction de l'accueil des enfants de deux ans dans les écoles maternelles qui ne se situent pas dans l'éducation prioritaire. Les 84 autres retraits d'emplois correspondent à des postes d'intervenants extérieurs et d'assistants étrangers pour l'apprentissage des langues vivantes. La répartition de ces 252 suppressions entre les départements tient compte de la proportion relative des effectifs scolarisés dans l'éducation prioritaire, soit 148 ETP dans le Nord et 104 dans le Pas-de-Calais. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Après une année 2010 marquée par une stabilité des effectifs d'élèves, l'académie de Lille devrait connaître, à la rentrée 2011, une augmentation de ses effectifs (+ 1,34 %, soit 3 776 élèves supplémentaires). Il convient de rappeler que ces effectifs ont diminué de plus de 62 000 élèves entre les rentrées scolaires 2000 et 2010. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Pour la rentrée 2011, compte tenu des différents éléments nationaux et locaux (taux d'encadrement, évolution des effectifs) évoqués précédemment, 470 emplois d'enseignant du second degré sont supprimés. Ces retraits d'emplois correspondent notamment à une adaptation des moyens d'enseignement au nombre réel d'élèves en réduisant le nombre des places vacantes dans les formations proposées par les lycées professionnels et dans les classes post-baccalauréat des lycées généraux et technologiques. Un effort important est engagé, au niveau académique, pour améliorer la mixité sociale dans les établissements du second degré et pour réduire les inégalités de résultats constatées en fonction de l'origine sociale des élèves. C'est au collège que ces différences et ces inégalités sont les plus marquées. En conséquence, les autorités académiques ont décidé d'abonder la dotation des collèges de 48 postes, qui seront attribués en priorité aux établissements qui scolarisent un pourcentage important d'élèves issus de milieux sociaux défavorisés, afin de leur donner les moyens de réduire ces inégalités. Les autorités académiques restent extrêmement attentives à ce que tous les élèves de l'académie atteignent la meilleure réussite scolaire et par là même la meilleure insertion professionnelle possible, et poursuivront à la rentrée prochaine la mise en œuvre d'un certain nombre de dispositifs pédagogiques visant à atteindre cet objectif. Par ailleurs, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en œuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 M€) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en œuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels.