Question soumise le 17 février 2011

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les légitimes préoccupations des pédiatres concernant l'avenir de leur profession.

Une enquête datée de 2010 semble démontrer que les enfants suivis régulièrement par un pédiatre nécessitent moins de consultation, moins d'hospitalisations et moins d'examens biologiques. Grâce à une action de prévention renforcée par le contact régulier et familier que le pédiatre noue avec l'enfant, le pédiatre remplit une action de prévention. Si le nombre global de pédiatres augmente modérément, le nombre de pédiatres libéraux baisse de manière significative. Cette baisse est liée en partie à la convention médicale, à la faible rémunération des consultations pédiatriques pourtant longues et à la dégradation des conditions de travail. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour y remédier.

Réponse émise le 8 décembre 2011

La démographie des professions de santé se caractérise par une forte croissance des effectifs, un vieillissement des professionnels et une inégale répartition sur le territoire, tant entre les régions qu'au sein de celles-ci. Concernant les pédiatres, il apparaît plus particulièrement une baisse de la part des pédiatres libéraux au sein de cette profession. La pédiatrie libérale est en effet un exercice vers lequel les nouveaux diplômés se tournent de façon minoritaire. Un pilotage démographique renforcé des professionnels de santé est donc nécessaire et le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'adapter les ressources humaines en santé aux besoins croissants de prise en charge de la population et aux évolutions de l'offre de soins. Par ailleurs, le Gouvernement a recours d'une part au numerus clausus encadrant le passage en deuxième année des études de médecine. Celui-ci a en effet progressivement été augmenté depuis 2000, passant de 3 850 en 2000 à 7 400 en 2009 et fixé à ce niveau depuis lors. D'autre part, il a instauré un dispositif de filiarisation du troisième cycle des études de médecine au travers des quotas par spécialités offerts à l'issue des épreuves classantes nationales. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit à ce titre de recourir à des prévisions quinquennales concernant le nombre d'internes à former par spécialité et subdivision territoriale. Ces quotas sont actuellement établis en fonction des besoins de soins et à partir des propositions des ARS examinées par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS). Ainsi le nombre de postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales en pédiatrie a ainsi été porté de 148 en 1999 à 274 en 2010, puis à 281 en 2014. Enfin, les stages des internes au sein de structures ambulatoires seront développés afin de les sensibiliser à ce type d'exercice. Ces évolutions devraient garantir durablement la présence de praticiens formés en se consacrant à la santé des enfants sur l'ensemble du territoire. En outre, conscient de l'inquiétude des pédiatres, le Gouvernement a décidé d'organiser avant le printemps 2012, sous l'égide de l'ONDPS, une large consultation de l'ensemble des acteurs en charge de l'offre de soins à destination des enfants en ville. Ces moments d'échange réuniront notamment les pédiatres, les médecins généralistes, les sages-femmes, les puéricultrices et les auxiliaires de puériculture. Ils permettront de poursuivre les actions du Gouvernement en faveur du développement de la qualité et de la continuité des soins.