Question soumise le 17 février 2011

M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le risque de pénurie d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire, diplômés d'État.

Les blocs opératoires ont visiblement beaucoup de difficultés à recruter ce personnel dont le savoir-faire et les compétences sont cruciales pour la qualité des soins. Pour cette raison, de nombreuses associations professionnelles s'inquiètent des risques de déqualification qui deviendraient préjudiciables à la sécurité des patients. Elles pointent également le manque d'attractivité et de reconnaissance de ce métier dans la profession.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage la reconnaissance de cette formation au grade de master ou encore la mise en place des validations des acquis de l'expérience pour les infirmiers diplômés d'État dans les blocs et, plus généralement, ce qu'il envisage pour conforter cette spécialisation et cette profession.

Réponse émise le 17 mars 2011

La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.