Question soumise le 17 février 2011

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attitude de la France à l'égard de la création de l'État du Sud Soudan.

En effet, à l'issue d'un referendum d'autodétermination qui s'est tenu du 9 au 15 janvier, dans la région semi-autonome de la fédération soudanaise, les Sud Soudanais se sont prononcés en faveur de l'indépendance par un score sans appel, de 98,83 % des 4 millions d'électeurs enregistrés.

Le déroulement de ce scrutin a été salué par l'ONU (Organisation des Nations unies), son résultat n'étant entaché d'aucune suspicion de tricherie éventuelle.

La création de cet État nouveau en Afrique doit s'effectuer dans un climat de bonne entente entre le Sud Soudan et le Nord, notamment en ce qui concerne le partage des revenus pétroliers.

La construction de cet État, dans une région pauvre, regroupant 8 millions d'habitants sur un territoire aussi vaste que la France et ne disposant, à titre d'exemple, que de 100 km de routes, dont la moitié au sein de sa capitale, Juba, illustre la nécessité d'un accompagnement fort de la communauté internationale dans l'avènement démocratique de ce nouvel État africain.

Il lui demande de lui préciser quelle sera l'attitude de la France sur cette question.

Réponse émise le 7 avril 2011

Conformément à l'accord global de paix signé en 2005 entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan, un référendum d'autodétermination s'est tenu au Sud Soudan du 9 au 15 janvier. Les conditions de son déroulement ont été saluées par l'ensemble de la communauté internationale et ont permis l'expression claire de la volonté des populations du Sud Soudan d'accéder à l'indépendance. Depuis 2005, la France accompagne les partenaires de l'accord de paix pour faciliter sa mise en oeuvre et, désormais, la transition vers la création du futur État du Sud Soudan. Elle a ainsi fourni un soutien financier à la Cour permanente d'arbitrage dans l'affaire du litige sur la région d'Abyei, soutien salué par le président du tribunal arbitral ad hoc mis en place pour cette affaire, notre compatriote le professeur Pierre-Marie Dupuy. La France a en outre souhaité accompagner le Soudan dans sa transformation démocratique en apportant une contribution de 1 M€ au financement des élections générales d'avril 2010, ainsi qu'une aide financière de 500 000 € pour l'organisation du référendum d'autodétermination du Sud Soudan. En 2010, en prévision d'une éventuelle indépendance du Sud Soudan, le bureau d'ambassade ouvert à Djouba en mai 2006 a été élevé au rang de consulat général. Ce consulat général a vocation à être transformé en ambassade une fois que l'indépendance du Sud Soudan sera effective et que des relations diplomatiques auront été établies entre nos deux États. L'ensemble des structures du ministère des affaires étrangères et européennes est mobilisée dans la perspective de cette future indépendance, afin d'accompagner au mieux la création et la consolidation du Sud Soudan. Une réflexion stratégique sur l'engagement français au Sud Soudan après l'indépendance est en cours de finalisation. Dès à présent, notre consulat général a, en coordination avec les services de coopération de l'ambassade de France à Khartoum, engagé des consultations approfondies avec les autorités du Sud Soudan pour identifier les pistes de coopération sur lesquelles l'assistance française serait la plus efficace. Un projet d'apprentissage de la langue français a été lancé en 2010 pour un montant de 1 M€, qui répond à une demande forte exprimée par les populations sud soudanaise pour faciliter leur intégration dans un environnement francophone proche (RDC et RCA). Un projet de gestion des ressources en eau de la ville de Yei, situé sur un axe majeur de communication avec le Kenya et l'Ouganda, est en cours d'examen par l'Agence française de développement, pour un montant de 6 M€. La France est également présente sur le plan humanitaire au Sud Soudan. Elle a ainsi apporté une contribution de 2 M€ en 2010 destinée à l'aide alimentaire aux populations sudistes venues du Nord se réinstaller dans leur région d'origine. Enfin, la France veille à ce que l'Union européenne apporte assistance et conseil au Sud Soudan dans les années à venir. 150 M€ ont été dégagés du Fonds européen de développement pour le Sud Soudan et l'Agence de coordination de l'aide humanitaire européenne (ECHO) a apporté 131 M€ d'aide au Soudan en 2010.