Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bernadette Dupont
Question écrite N° 17218 au Ministère du travail (retirée)
Présence de l'ADMD dans les établissements de santé
Question soumise le 17 février 2011
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Bernadette Dupont, interprète de l'émotion suscitée par la révélation de l'agrément de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) parmi les associations représentant des usagers siègeant dans les instances hospitalières ou de santé publique, demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé quel est l'encadrement juridique autour de l'activité de cette association en milieu hospitalier.
Le maintien de son agrément est-il justifié alors qu'elle plaide pour la reconnaissance d'un droit à la mort contraire à la législation, parmi les associations qui assistent et entourent les malades ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.