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Virginie Klès
Question écrite N° 17241 au Ministère de l'intérieur (caduque)


Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur

Question soumise le 17 février 2011

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Mme Virginie Klès rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 12211 posée le 25/02/2010 sous le titre : « Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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