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Alain Fauconnier
Question écrite N° 17253 au Ministère de l'agriculture
Avenir de la forêt française
Question soumise le 17 février 2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la forêt française, suite à la note de son ministère recommandant le démantèlement à la fois du régime forestier et du service public rendu par l'Office national des forêts (ONF). Dans cette note, en effet, il est envisagé de confier la gestion des forêts communales sous forme de concession à des prestataires privés et de privatiser toutes les activités rentables ou équilibrées de l'ONF. Ainsi, la Fédération nationale des communes forestières (FNCFOR) s'élève avec vigueur contre les propositions contenues dans la note, faite sans aucune concertation, et qui vont totalement à l'encontre des propositions du rapport rédigé par le député Hervé Gaymard à la demande du Président de la République. Elle s'inquiète des menaces inacceptables contre, d'une part, le risque de disparition de l'un des derniers services publics en milieu rural et, d'autre part, le danger de privatisation de la gestion forestière et de la marchandisation des services sociétaux rendus par la forêt. Il lui demande de ce fait de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en ce qui concerne la forêt publique française.
Réponse émise le 14 avril 2011
L'Office national des forêts (ONF), gestionnaire de près de 25 % de la surface forestière nationale, est un acteur essentiel de notre politique forestière. Il assure, en lien avec nos communes forestières, la mise en valeur de notre patrimoine forestier, le troisième d'Europe. À Urmatt, en mai 2009, le Président de la République a souhaité donner un nouvel élan à notre filière forêt-bois en lançant un plan ambitieux destiné à accroître sa capacité de production, dans le respect de l'impératif de gestion durable de la ressource. Dans le prolongement, il a confié à M. Hervé Gaymard, président de l'ONF, le soin de réfléchir à l'avenir de cet établissement et à sa place dans ce cadre rénové. Remis au Président de la République en octobre 2010, le rapport de M. Hervé Gaymard préconise le maintien du régime forestier, une stabilité de l'environnement institutionnel ainsi que le maintien du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial de l'ONF. C'est dans ce contexte qu'ont été engagés les travaux d'élaboration du prochain contrat d'objectifs entre l'État et l'office, pour la période 2012-2016. Ces travaux donnent lieu à une large concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière et toutes les composantes du personnel, de l'ONF. Le Gouvernement n'envisage, dans ce cadre, aucune privatisation ni de l'ONF, ni des forêts communales ou domaniales. Il est attaché au maintien du régime forestier aussi bien qu'à la mission de service public qu'assure l'ONF au bénéfice de nos communes. À cet égard, la note de travail interne sur la forêt rédigée en décembre 2010 par la direction générale du Trésor ne préjuge en rien des orientations qui seront au final arrêtées. La question du financement du régime forestier fait bien évidemment l'objet d'un examen, destiné à identifier les conditions de son équilibre, en étroite concertation avec les représentants des communes forestières. Le maillage territorial de l'ONF et la place des communes forestières dans sa gouvernance seront discutés dans les mêmes conditions.
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