Question soumise le 17 février 2011

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le constat de désertification et de déqualification des infirmiers de bloc opératoire (IBODE).

En effet, l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (UNAIBODE) et l'Association des enseignants et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (AEEIBO) ont tenu à l'alerter sur l'aggravation réelle due au manque de renouvellement du personnel qualifié parti en retraite, au manque d'obligation de formation et de prise en charge financière de cette formation, à la non-mise en place des validations d'acquis de l'expérience.

Face à une situation devenant dramatique pour la qualité des soins et dangereuse pour la sécurité des patients, elle souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour valoriser la profession d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État.

Réponse émise le 17 mars 2011

La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.