Question soumise le 24 février 2011

M. Daniel Percheron demande à M. le Premier ministre quel est l'état de sa réflexion à propos de la réalisation de ce grand chantier d'intérêt européen et national que peut devenir le canal Seine-Nord-Europe, la presse se faisant l'écho de son hésitation devant l'ampleur de l'investissement public et privé (quatre milliards d'euros). Envisage-t-il d'acter définitivement que le maillon fluvial manquant de l'Europe rhénane, le canal Seine-Nord-Europe, irriguera le territoire français ?

Il se permet de lui rappeler, originaire d'un département rural – la Sarthe – qu'entre 1998 et 2008, le trafic poids lourds a augmenté de plus de 70 % au niveau de la desserte des grands ports autonomes français (Dunkerque, Le Havre, Marseille). Le Grenelle de l'environnement et son unanimité, acquise par M. Borloo, ministre et élu du Nord, garderont-ils leur sens en cas de renonciation de sa part ? Il lui fait remarquer que la France, le Nord-Pas-de-Calais et le développement durable ont besoin du canal Seine-Nord-Europe.

Réponse émise le 25 août 2011

Le lancement de la procédure de dialogue compétitif entre Voies navigables de France (VNF) et les deux groupements candidats à la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du canal Seine-Nord-Europe, a été officiellement annoncé par le Président de la République le 5 avril 2011, lors de la table ronde sur le transport fluvial organisée à Nesle, dans la Somme. Cette décision confirme l'engagement du Gouvernement en faveur du développement du transport fluvial, en cohérence avec l'objectif d'augmenter de 12 à 25 % de la part du fret non routier à l'horizon 2022, fixé par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Le dialogue compétitif, qui est désormais engagé et conduit par Voies navigables de France, va permettre d'optimiser les modalités techniques et financières du projet, en vue du choix du titulaire du contrat. Cette nouvelle étape est le résultat de la très forte mobilisation de l'ensemble des acteurs du projet, avec notamment l'implication des collectivités territoriales, qui se sont engagées sur le financement du projet et sur la réalisation des quatre plates-formes multimodales qui seront adossées au canal.