Question soumise le 24 février 2011

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de rétablir l'allocation équivalent retraite (AER).

L'AER permettait aux chômeurs bénéficiant de 40 ans de cotisation à l'UNEDIC de percevoir une allocation d'un montant de 1 000 euros mensuels.

Ce dispositif, prolongé en 2009 puis 2010, permettait, en fin d'exercice 2010, à près de 51 000 personnes justifiant de toutes leurs annuités, mais trop jeunes pour partir à la retraite, de bénéficier de conditions de vie décentes.

Il évitait donc à ces bénéficiaires de basculer dans les différents dispositifs d'aide sociale tels que le revenu de solidarité active (RSA).

Dans le contexte socio-économique actuel, le rétablissement de ce dispositif, supprimé depuis le 1er janvier 2011, est d'une importance toute particulière, si l'on en juge par les chiffres du chômage, et de celui des personnes de plus de 50 ans plus particulièrement.

Il lui demande de lui préciser la position qu'il entend adopter sur cette question.

Réponse émise le 2 juin 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation équivalent retraite (AER). L'AER est une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans et justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein. La loi de finances pour 2008 avait initialement prévu une extinction des nouvelles entrées dans ce dispositif à compter du 1er janvier 2009. Toutefois, comme le Président de la République l'avait annoncé, le Gouvernement a souhaité tenir compte du contexte économique mondial qui affecte notre pays, et qui rend particulièrement difficile la situation de certains demandeurs d'emplois âgés de plus de cinquante-cinq ans. C'est pourquoi il a été décidé de reporter à deux ans l'entrée en vigueur de la suppression de l'AER, comme l'ont proposé plusieurs parlementaires ainsi que des partenaires sociaux. Cette allocation a donc été prolongée, d'abord au titre de l'année 2009, puis au titre de l'année 2010. Un décret a été publié à cette fin le 7 mai 2010. Cette mesure temporaire ne remet nullement en cause la mobilisation du Gouvernement en faveur de l'emploi des seniors. Il faut rappeler en particulier les autres dispositifs adoptés par le Parlement fin 2008 qui permettent de renforcer de façon importante les incitations à la prolongation d'activité pour les salariés âgés : augmentation du taux de la surcote, porté à 5 % depuis le 1er janvier 2009 ; libéralisation totale du cumul emploi-retraite pour les assurés âgés de plus de soixante ans disposant d'une carrière complète ; report à soixante-dix ans de l'âge de mise à la retraite d'office dans le secteur privé ; réforme des limites d'âge dans la fonction publique et l'aviation civile ; obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d'être couvertes par un accord en faveur de l'emploi des seniors.