Question soumise le 24 février 2011

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fermeture du commissariat de Libourne (Gironde).

Le plan de redéploiement des effectifs de la police nationale prévoit la fermeture de plusieurs commissariats situés dans des villes moyennes. Le 3 février dernier, le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, a annoncé le transfert de la ville de Libourne, jusqu'à présent située en zone police, en zone gendarmerie. En conséquence, le commissariat de Libourne doit fermer le 1er septembre prochain.

La préfecture de la Gironde justifie ce redéploiement des forces de sécurité dans le département par la création d'une police d'agglomération pour le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux.

Pourtant, cette nouvelle organisation des forces de sécurité en Gironde ne correspond pas à la philosophie du rapprochement entre police et gendarmerie nationales. Libourne est une ville de plus de 20 000 habitants et sa sécurité publique devrait être assurée par la police nationale.

Par ailleurs, ce redéploiement des forces traduit en réalité un véritable désengagement de l'État des politiques de sécurité publique, notamment en zone rurale ou dans les agglomérations moyennes. Il souligne en effet que le départ des 69 policiers de Libourne ne sera pas totalement compensé sur le terrain, puisque le renfort de seulement 30 gendarmes est prévu.

Contrairement aux engagements du ministère, la fermeture de ce commissariat a été décidée sans aucune concertation avec les élus locaux concernés. Ce désengagement constituera une charge financière importante pour les collectivités territoriales, soucieuses de la sécurité et de la tranquillité publiques des habitants, qui devront investir massivement dans le domaine de la sécurité, notamment en embauchant de nouveaux policiers municipaux.

L'annonce de la fermeture du commissariat a entraîné une forte mobilisation des personnels, mais aussi de la population libournaise. Il déplore que l'impact de cette décision sur les professionnels et leur famille n'ait pas été évalué. Cette fermeture brutale n'a pas été préparée en amont, et créera de nombreuses difficultés pour les policiers transférés : scolarisation des enfants, emploi du conjoint…

Enfin, il rappelle que la fermeture de ce commissariat s'inscrit dans une logique plus large de réduction des effectifs des forces de sécurité dans les territoires. Ainsi, d'autres commissariats d'agglomérations moyennes, comme celui de Montbrison (Loire), sont également menacés de fermeture. En conséquence, il lui demande de bien vouloir revenir sur la décision de fermeture de ces commissariats, qui se traduira sans aucun doute par une dégradation du service public de sécurité dans ces villes.

Réponse émise le 26 mai 2011

Afin de renforcer l'efficacité et la réactivité des forces de police et de gendarmerie et leur présence visible sur la voie publique, le ministre de l'intérieur a entrepris d'adapter l'organisation et les méthodes d'action des forces de l'ordre aux bassins de vie et aux bassins de délinquance. C'est dans ce cadre que, conformément aux souhaits du chef de l'État, la police d'agglomération a été mise en place, dès septembre 2009, à l'échelle de Paris et des départements de la petite couronne. Ce dispositif permet d'optimiser l'organisation et l'emploi des forces de police, en unifiant le régime de commandement dans un même bassin de délinquance, et prouve chaque jour son efficacité dans l'agglomération parisienne. En cours de déploiement à Lille et à Lyon, il sera mis en oeuvre d'ici à la fin de l'année 2011 à Bordeaux et Marseille. Ainsi, des territoires couverts auparavant par la gendarmerie sont confiés aux forces de police pour créer une police d'agglomération, tandis que des circonscriptions de sécurité publique sont parallèlement transférées en zone de gendarmerie afin de garantir l'équilibre entre les deux forces. C'est dans ce cadre que la commune de Libourne, qui relève à ce jour du régime de la police d'État, sera effectivement dévolue à la gendarmerie nationale. Mais ce transfert de compétences ne porte nullement atteinte à l'offre de sécurité garantie à nos concitoyens. En effet, la mission de sécurité des habitants de Libourne n'est pas abandonnée par l'État, qui ne se désengage en aucune manière de ses fonctions régaliennes. Elle continuera d'être exercée par des agents de l'État, que sont les gendarmes, dont il est surprenant de laisser penser qu'ils assureraient moins efficacement leurs missions que les policiers. De ce point de vue, il convient de souligner que près de 90 militaires de la gendarmerie seront compétents pour assurer la sécurité de Libourne, alors que cette circonscription de police comptait 69 agents au 1er janvier 2011. Il va de soi aussi que, contrairement aux craintes exprimées par les sénateurs, cette réforme n'est pas conduite unilatéralement par l'État. La plus grande attention est apportée à la dimension humaine de ces changements et un vaste travail de concertation et de dialogue est mené avec les policiers concernés et les organisations syndicales, afin que le reclassement des fonctionnaires soit assuré dans les meilleures conditions possibles, en tenant le plus grand compte des situations individuelles. Des mesures indemnitaires d'accompagnement sont également prévues pour les fonctionnaires. Par ailleurs, la consultation des élus locaux est en cours. Cette réforme, concrète et justifiée par les mutations de la géographie urbaine, ne traduit aucune désaffection des territoires ou dégradation du service public. Au contraire, à Bordeaux comme dans les autres aires urbaines concernées, elle poursuit un seul objectif : assurer une sécurité renforcée et cohérente par bassin de vie et par bassin de délinquance, au service de nos concitoyens.