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Daniel Percheron
Question écrite N° 17299 au Ministère de l'éducation
Politique de ressources humaines du ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 février 2011
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une réponse précise à la question suivante : Mme la rectrice de l'académie de Lille est-elle la fidèle interprète du Gouvernement et de son ministre de tutelle, successeur de Jules Ferry et de Lionel Jospin, lorsqu'elle explique – à l'oral comme à l'écrit, dans la presse comme devant l'assemblée régionale – que plus le Gouvernement supprime de postes d'enseignants dans le Nord-Pas-de-Calais, plus les résultats des élèves du Nord-Pas-de-Calais s'améliorent. Compte tenu de la suppression massive de postes d'enseignants - surtout dans les lycées - depuis 2004, quand et comment compte-t-il accélérer ce processus dans l'intérêt des élèves ? Peut-il fixer une date où les milliers de postes ayant été supprimés, les enfants de la région et leurs familles auront le plaisir de rejoindre la moyenne nationale ?
Réponse émise le 29 décembre 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, les suppressions d'emplois en 2010 ont concerné essentiellement les emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Le constat est qu'il y a, à la rentrée 2011, 34 000 professeurs de plus qu'il y a une quinzaine d'années pour environ 540 000 élèves de moins. La question centrale n'est donc pas le niveau de moyens alloués, mais la répartition et la priorisation de ces moyens. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en œuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. S'agissant de l'allocation des moyens, celle-ci est modulée pour mieux prendre en compte la diversité des territoires et assurer l'égalité des chances entre les élèves. La répartition entre les académies obéit à des principes objectifs et équitables. Elle est guidée par le souci de rééquilibrer les dotations après examen de la situation relative des académies à l'issue du constat de la rentrée 2010 et en intégrant, outre les évolutions démographiques contrastées sur le territoire à la rentrée 2011, plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. L'académie de Lille a perdu dans l'enseignement scolaire (premier et second degrés) près de 77 000 élèves en dix ans alors que les emplois n'ont pas été réduits à due concurrence, de sorte que les taux d'encadrement se sont améliorés par rapport aux académies comparables. Dans le premier degré, une hausse de 602 élèves a été enregistrée à la rentrée 2010, après une baisse de 15 177 élèves durant les dix années précédentes. La prévision d'effectifs d'élèves pour la rentrée scolaire 2011 est de moins 490 élèves. Le taux d'encadrement de l'académie mesuré par le nombre de postes pour cent élèves (P/E) est stable à 5,29 et demeure supérieur à la moyenne des académies comparables (5,20). Le nombre d'élèves par classe a diminué : 23,35 élèves par classe au lieu de 23,37 et il est inférieur à la moyenne nationale (23,53). En outre, l'efficacité de la scolarisation des élèves de moins de trois ans n'est pas confirmée en dehors de l'éducation prioritaire. Actuellement, l'académie de Lille scolarise 40 % des élèves âgés de deux ans dans les écoles publiques. Or, si cette scolarisation peut apporter aux élèves issus de milieux défavorisés un élargissement du vocabulaire, elle ne produit pas cet effet pour les élèves issus de milieux favorisés et peut même s'avérer contre-productive. Aussi, sur les 336 retraits d'emplois prévus dans le premier degré pour la rentrée 2011, l'essentiel des 252 retraits de postes d'enseignant résulte de la réduction de l'accueil des enfants de deux ans dans les écoles maternelles qui ne se situent pas dans l'éducation prioritaire. Les 84 autres retraits d'emplois correspondent à des postes d'intervenant extérieur et d'assistant étranger pour l'apprentissage des langues vivantes. La répartition de ces 252 suppressions entre les départements tient compte de la proportion relative des effectifs scolarisés dans l'éducation prioritaire, soit 148 ETP dans le Nord et 104 dans le Pas-de-Calais. Dans le second degré, après une année 2010 marquée par une stabilité des effectifs d'élèves, l'académie de Lille devrait connaître, à la rentrée 2011, une augmentation de ses effectifs (+ 1,34 %, soit 3 776 élèves supplémentaires). Il convient de rappeler que ces effectifs ont diminué de plus de 62 000 élèves entre les rentrées scolaires 2000 et 2010. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles scolaires. Pour la rentrée 2011, compte tenu des différents éléments nationaux et locaux (taux d'encadrement, évolution des effectifs) évoqués précédemment, 470 emplois d'enseignant du second degré sont supprimés. Ces retraits d'emplois correspondent notamment à une adaptation des moyens d'enseignement au nombre réel d'élèves en réduisant le nombre des places vacantes dans les formations proposées par les lycées professionnels et dans les classes post-baccalauréat des lycées généraux et technologiques. Un effort important est engagé, au niveau académique, pour améliorer la mixité sociale dans les établissements du second degré et pour réduire les inégalités de résultats constatées en fonction de l'origine sociale des élèves. C'est au collège que ces différences et ces inégalités sont les plus marquées. En conséquence, les autorités académiques ont décidé d'abonder la dotation des collèges de 48 postes, qui seront attribués en priorité aux établissements qui scolarisent un pourcentage important d'élèves issus de milieux sociaux défavorisés, afin de leur donner les moyens de réduire ces inégalités. Les autorités académiques restent extrêmement attentives à ce que tous les élèves de l'académie atteignent la meilleure réussite scolaire et par là même la meilleure insertion professionnelle possible, et poursuivront à la rentrée prochaine la mise en œuvre d'un certain nombre de dispositifs pédagogiques visant à atteindre cet objectif.
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