Question soumise le 24 février 2011

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la restructuration des services douaniers en Bretagne.

Le maillage douanier breton a en effet été fortement remis en question avec la fermeture en 2010 des brigades de Vannes et de Lannion. Des documents qui lui ont été transmis laissent craindre de nouvelles fermetures de brigades, particulièrement s'agissant de Quimper, de Saint-Brieuc et de Lorient.

Les agents des douanes souhaitent s'assurer qu'une nouvelle diminution des effectifs ne sera pas à l'ordre du jour comme ils le craignent. À l'heure où les trafics illicites et les objectifs assignés aux douaniers sont en augmentation, la menace qui pèse à moyen terme sur l'ensemble des implantions bretonnes n'est pas de nature à renforcer l'efficacité des services de l'État. Et ce alors que les tribunaux et les sous-préfectures se trouvent également menacées.

Il lui demande donc de l'informer des arbitrages concernant la cartographie des services douaniers bretons afin de garantir une lutte efficace contre les fraudes et les trafics illicites.

Réponse émise le 21 avril 2011

La direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes, qui regroupe les circonscriptions régionales de Bretagne, des Pays de la Loire, de Poitiers et des garde-côtes pour cette partie du littoral, redéploie actuellement ses moyens de surveillance terrestre afin de les positionner au plus près des flux de personnes et de marchandises et d'intensifier ainsi ses interventions contre les trafics frauduleux. Cette démarche se traduit par la fermeture des brigades de Lannion et de Vannes, dont les résultats contentieux n'étaient pas satisfaisants et par l'amélioration concomitante de la capacité opérationnelle d'autres unités. Ainsi, les contrôles dynamiques sur les grands axes routiers s'effectuent au moyen d'un plateau technique renforcé avec notamment l'élément motocycliste de la brigade de Rennes qui passe de sept à dix agents et l'implantation prochaine d'une seconde équipe de maître de chien à Brest. Ces mesures s'accompagnent, à partir d'avril 2011, de l'instauration d'un dispositif de contrôles embarqués sur l'axe ferroviaire Rennes-Lorient-Quimper. Ce nouveau schéma participe donc bien d'une stratégie globale de renforcement de l'efficacité de la douane dans ses missions de protection du territoire et des citoyens. À ce jour, aucune autre fermeture de brigade des douanes n'est envisagée en Bretagne. Le devenir de la brigade de Quimper sera, comme annoncé, examiné en 2012 à la lumière de l'étude menée par la direction interrégionale de Nantes qui prendra notamment en compte sa contribution à la lutte contre la fraude, tout particulièrement en matière de produits stupéfiants. Dans le secteur de la surveillance maritime, le dispositif en place reste également inchangé. Quatre unités garde-côtes, fortes d'une centaine d'agents, sont ainsi localisées en Bretagne dont un patrouilleur de 43 mètres à Brest, chargé de surveiller l'entrée de la Manche et de la façade Atlantique. Enfin, en ce qui concerne les services des opérations commerciales, le dispositif actuel repose sur six bureaux, à Brest, Lorient, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc et Saint-Malo, dont l'implantation a récemment été confirmée dans le cadre de la réforme du dédouanement.