Question soumise le 24 février 2011

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les inquiétudes des professionnels de la médecine quant à la désertification médicale des zones rurales, alors que la question de la dépendance revient en débat au Parlement. La population de plus en plus âgée nécessite une assistance médicale de proximité qui se traduit en milieu rural par l'utilité de maintenir les médecins généralistes, uniques interlocuteurs de la santé pour ces personnes. Cette pénurie de médecins fait l'objet de nombreuses questions dans nos campagnes et un grand nombre de personnes âgées sont soucieuses de ne pas pouvoir être soignées.

En juillet 2010, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a émis des recommandations à l'attention des États afin d'encourager, y compris par des primes, les professionnels de la santé à s'installer dans les zones rurales ou reculées.

Compte tenu de ces recommandations, il lui demande de préciser le bilan des mesures déjà engagées par le Gouvernement, ainsi que les futures mesures qu'il entend prendre pour encourager les jeunes médecins à s'installer en zones rurales.

Réponse émise le 7 avril 2011

Les mesures prévues dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, pour lutter contre la désertification médicale, sont d'ores et déjà opérationnelles. Prenant en compte les évolutions inéluctables de la démographie médicale, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ont progressivement augmenté le numerus clausus des études médicales depuis 2000. Celui-ci a été relevé de 3 850, en 2000, à 7 400 en 2009, ce chiffre ayant été confirmé depuis lors. Parallèlement, le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en spécialités chirurgicales dans l'interrégion Nord-Ouest a été porté de 58 en 1999, à 98 en 2010. Dès à présent, les étudiants en médecine et les internes, peuvent postuler à un contrat d'engagement de service public. Comme l'a annoncé le Président de la République, 400 contrats sont offerts. Ces futurs médecins s'engagent à exercer en zone déficitaire pour une durée équivalente à celle de leurs études, en contrepartie, ils reçoivent une allocation de 1 200 € par mois. En outre, le développement de la filière universitaire de médecine générale a été poursuivi et le nombre d'enseignants de médecine générale est ainsi passé de 122 en 2006, à 213 en 2009. Grâce à ces efforts, la médecine générale rencontre de plus en plus de succès auprès des étudiants, ainsi, en 2006 seuls 37 % d'entre eux choisissaient la médecine générale, ils sont désormais 49 %. Par ailleurs, le programme national présidentiel prévoit le financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires dans les territoires ruraux sur la période 2010-2013. Dans ce cadre, des financements d'État, complémentaires de ceux accordés par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), pourront être octroyés aux 250 maisons de santé pluridisciplinaires sélectionnées. En effet, les maisons de santé contribuent fortement à moderniser l'exercice de la médecine, notamment dans les territoires ruraux. de plus, les médecins exerçant dans ces territoires perçoivent des honoraires de 20 % supérieurs à ceux de leurs collègues. Cette disposition favorable a été reconduite par le règlement arbitral, qui régit les relations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux. La loi du 21 juillet 2009 propose d'autres mesures destinées à améliorer l'accessibilité des soins : la création du volet ambulatoire du schéma régional de l'organisation des soins (SROS), volet indicatif donc non opposable, destiné à structurer l'offre de soins en niveaux de recours dont un niveau de premier recours en proximité, autour du médecin généraliste de premier recours ; l'assouplissement des modalités d'exercice médical : cabinet secondaire, concours d'un médecin collaborateur libéral ou d'un étudiant en médecine, généralisation des coopérations entre professionnels de santé, sur la base du volontariat ; le développement professionnel continu (DPC) contribue à rompre l'isolement par le développement d'échanges entre professionnels ; l'assouplissement des règles de gestion, d'organisation et de financement de la permanence des soins ambulatoires, en fonction des spécificités locales ; le déploiement de la télémédecine, qui contribue à lutter contre l'isolement des professionnels et à améliorer l'accès aux soins en proximité.