Question soumise le 24 février 2011

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des 430 boutiques de gestion (BGE) implantées en France, concernant le dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, dit « Nacre ».

Les 920 conseillers salariés des boutiques de gestion se sont engagés dans ce dispositif Nacre auprès de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et de la Caisse des dépôts. Et surtout ils ont assuré un déploiement structuré sur l'ensemble du territoire, dès la phrase préparatoire du dispositif.

Or les conditions de reconventionnement des opérateurs pour cette année 2011, avec une diminution de plus de 45 % du budget alloué qui est désormais passé à 27,5 millions d'euros au lieu de 40 millions d'euros, ne permettront pas de faire correspondre 20.000 nouvelles entrées aux 20.000 prêts prévus dans le protocole « Agir pour l'emploi ».

Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position en la matière et savoir si des aménagements seront prévus pour que les objectifs de la convention « Agir pour l'emploi », et notamment les objectifs visés par le dispositif Nacre, soient atteints.

Réponse émise le 26 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.