Question soumise le 24 février 2011

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque. Le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, suspendant pour trois mois l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque a, en effet, fortement bouleversé et mis à mal la filière photovoltaïque. De nombreux agriculteurs ont donc vu leurs projets stoppés brutalement alors qu'ils étaient quasiment aboutis, et ce, conformément à la place ambitieuse pour l'agriculture, annoncée dans le Grenelle de l'environnement, en matière d'énergie renouvelable. Les organisations professionnelles demandent légitimement, aujourd'hui, un traitement favorable pour les agriculteurs dont les projets sont en cours de réalisation, et la mise en place d'une commission de rattrapage spécifique à l'agriculture. En outre, elles souhaitent la mise en place d'un plan sur dix ans de développement du photovoltaïque en agriculture et l'attribution d'un plafonnement annuel de la contribution au service public de l'électricité plutôt qu'une limite de puissance. Enfin, les organisations revendiquent une réglementation stricte interdisant le photovoltaïque au sol. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée (caduque)