Question soumise le 24 février 2011

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le remboursement des frais de déplacement du personnel de l'Éducation nationale.

Alors que la hausse des prix des carburants alourdit considérablement les frais de déplacement, de nombreux personnels de l'Éducation nationale subissent des retards importants dans le remboursement de leurs frais. Ces conditions de travail dégradées s'ajoutent au climat pesant ressenti aujourd'hui par le monde enseignant, notamment du fait de la suppression des postes, de la réforme incomprise de leur formation, et des récents constats du Conseil d'analyse stratégique en matière de taux d'encadrement des élèves en France.

Depuis début janvier, les enseignants remplaçants, psychologues scolaires et personnels des réseaux se plaignent de ne pouvoir obtenir les remboursements de leurs frais de déplacement des derniers mois, et notamment du premier trimestre. Ces montants, qui peuvent atteindre près de 1.500€ par personne, sont considérables lorsque l'on sait qu'un enseignant débutant commence avec un salaire de 1.600€ par mois. Pour nombre d'entre eux, ces manques à gagner se transforment la plupart du temps en agios à régler auprès des établissements bancaires.

Baisses des indemnités de 30 à 35% depuis 4 ans du fait des restrictions budgétaires et de la non-prise en considération des frais réels, enveloppes bloquées en cours d'année faute de crédits, remboursements différés par le mauvais fonctionnement du logiciel d'indemnisation Ulysse et le manque de personnel académique pour traiter les demandes, la liste des causes est longue, sans que des solutions ne soient apportées à la précarité grandissante de ces personnels responsables de l'avenir de notre pays.

Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour assurer à chaque personnel de l'Éducation nationale un remboursement rapide, diligent et correspondant aux frais de déplacement réellement engagés.

Réponse émise le 26 mai 2011

Le déploiement du nouveau système d'information financière de l'État, CHORUS, s'est accompagné d'un interfaçage avec les applications ministérielles métiers, qui permettent la gestion de certains crédits hors rémunération des personnels, et notamment l'application DT-ULYSSE, en charge du traitement du remboursement des frais de déplacement. Depuis juillet 2009, cet interfaçage a pu générer des difficultés, inhérentes à tout démarrage d'un nouveau système, ainsi que des retards dans la validation des paiements, la volumétrie des flux, à certaines périodes de l'année, excédant les capacités d'accès du système. Néanmoins et malgré ces difficultés, la prise en charge des frais de déplacement a toujours constitué une des priorités des services académiques. On observe ainsi qu'en 2010, les dépenses ont été supérieures aux montants prévus en loi de finances initiale. Ces écarts, de 0,6 M€ sur le programme du premier degré et de 2,4 M€ sur le programme du second degré, révèlent les efforts entrepris par les services pour résorber les restes à payer de la gestion 2009 sur l'exercice 2010. De même, l'analyse de la dépense des programmes de la mission « enseignement scolaire » sur les trois premiers mois montre que les académies ont prioritairement résorbé les restes à payer constatés à la fin de l'année 2010 ; c'est notamment le cas des frais de déplacement des membres de jury d'examens et concours, en cours d'apurement. Le déploiement de CHORUS étant aujourd'hui achevé dans l'ensemble des ministères, tout est désormais mis en oeuvre pour améliorer le fonctionnement de ce système. L'accent a été particulièrement mis sur la résolution des difficultés techniques responsables des retards de paiement, notamment en ce qui concerne les remboursements des frais de déplacement dus aux personnels. Des contrôles supplémentaires vont être mis en place dans la chaîne DT-ULYSSE-CHORUS afin de détecter immédiatement les anomalies susceptibles de créer des incidents de déversement des demandes de paiement.