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François Marc
Question écrite N° 17352 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs
Question soumise le 24 février 2011
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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Il semble que, pour l'heure, tout n'ait pas été fait pour protéger les joueurs. Il en va ainsi du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs qui se fait encore attendre, 9 mois après le vote solennel de ce texte.
Il lui serait par conséquent reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir de quelle manière le Gouvernement entend débloquer ce financement, clairement prévu dans le texte et destiné à assurer aux joueurs une garantie contre les risques sanitaires d'addiction aux jeux d'argent.
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