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Robert Navarro
Question écrite N° 17399 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers
Question soumise le 24 février 2011
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question aura une réponse
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M. Robert Navarro rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 13434 posée le 13/05/2010 sous le titre : « Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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