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Jacques Legendre
Question écrite N° 17425 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Mesures pour lutter contre l'usurpation d'identité
Question soumise le 3 mars 2011
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M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation significative des usurpations d'identité.
Cette infraction a des répercussions extrêmement dommageables, voire dramatiques pour les victimes qui doivent ensuite prouver leur bonne foi.
Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées pour lutter plus efficacement contre ce type d'agissement.
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