Question soumise le 3 mars 2011

M. Jean-Luc Fichet interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour l'avenir du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Les personnels du CNED et leurs représentants s'inquiètent grandement des risques de démantèlement de cette structure, avec la fermeture de certains instituts qui aurait bien évidemment des conséquences sur le dynamisme des collectivités locales concernées. Le directeur de cet établissement aurait en effet annoncé la fermeture de plusieurs sites et sa transformation juridique.

Cet établissement remplit une réelle mission de service public dans le cadre de la formation initiale. Chaque année, ce sont 200 000 personnes qui suivent une formation à distance par le biais du CNED.

Pourtant, aujourd'hui, les personnels sont très inquiets de la pérennité de l'établissement et dénoncent une précarité de plus en plus grande.

Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour mettre fin à ces fermetures de sites et suppressions de postes afin de préserver la qualité de l'enseignement à distance et de garantir la vocation de service public du Centre national d'enseignement à distance.

Réponse émise le 11 août 2011

Le CNED est appelé à poursuivre sa mission, en particulier auprès des publics relevant du secteur réglementé, et bénéficiant désormais de la gratuité pour ce qui concerne les élèves âgés de six à seize ans. Cette mission a été rappelée par le décret n° 2009-238 du 27 février 2009, relatif au service public de l'enseignement à distance, décret qui définit strictement le périmètre de cette mission (« ... un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements. »). Elle s'est concrétisée par la création de l'Académie en ligne, qui offre, en accès gratuit, les cours du CNED du CP à la terminale. L'établissement doit toutefois s'adapter à un environnement en constante évolution où l'usage du numérique se développe fortement dans les pratiques pédagogiques. L'engagement de l'État vis-à-vis de cet opérateur est renforcé ; l'établissement percevra en 2011 une subvention pour charge de service public à hauteur de 72 098 356 euros, en hausse de 654 005 euros par rapport à 2010. Le CNED est un des opérateurs mobilisés au service du plan de développement des usages du numérique présenté par le ministre le 25 novembre dernier, visant notamment à créer des ressources numériques pour les équipes pédagogiques, à contribuer à la formation en ligne des enseignants. Il lui est demandé d'assurer la mise en place d'un service universel d'apprentissage de l'anglais à tous les niveaux et pour tous les publics : élèves et parents, jeunes et adultes. Le plan de modernisation que le CNED met en oeuvre correspond à des axes stratégiques d'évolution, qui devraient lui permettre d'asseoir sa pérennité et de conforter sa mission de service public dans le champ du réglementé comme du commercial (80 % des inscrits relevant du champ concurrentiel). Il porte tant sur l'offre et les marchés du CNED que sur son organisation et son mode de fonctionnement. Il s'articule autour de quatre enjeux majeurs : vendre l'offre et augmenter les revenus dans la perspective non seulement d'autofinancer le développement, de faire connaître et commercialiser l'offre du CNED, mais aussi d'adapter les tarifs aux marchés et diversifier les revenus ; fonctionner efficacement pour être compétitif en se dotant d'une organisation agile et pérenne ; proposer aux publics la meilleure offre de formation pour devenir l'acteur de référence sur tous les marchés où le CNED est perçu comme « légitime » ; mieux travailler ensemble pour préparer l'avenir. L'accent est mis sur les services qui permettent de favoriser la réussite et d'offrir un suivi fin et personnalisé de l'apprenant, tout en élargissant l'offre du CNED. De plus, afin d'être en mesure d'offrir à ses publics des formations performantes, l'offre du CNED est segmentée en identifiant des formations qui bénéficient d'actions commerciales ciblées ainsi que d'un repositionnement tarifaire plus proche du niveau du marché, mais qui reste inférieur à celui de ses principaux concurrents. Dans cet environnement de plus en plus concurrentiel, le CNED valorise et enrichit son offre de formation. Il en améliore la visibilité. Il l'adapte aux possibilités offertes par les technologies nouvelles de communication. L'effort de modernisation entrepris lui permettra de renforcer sa mission de service public et sa place éminente de premier établissement public en Europe dans le domaine en expansion de la formation à distance.