Question soumise le 3 mars 2011

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation en vigueur en matière de bruit aux abords des grands axes routiers.

En ce qui concerne les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport terrestre, elle soutient que la mise en œuvre de protections acoustiques est une préoccupation première dans la mise à niveau environnementale. Ainsi, lorsque les aménagements des axes routiers améliorent les conditions de circulation, ils doivent également réduire les impacts de l'infrastructure sur le milieu humain.

De nombreux riverains de la RN89 sont confrontés à des nuisances sonores devenues insupportables, la circulation n'ayant eu de cesse d'augmenter ces dernières années, notamment à hauteur de la commune d'Artigues-près-Bordeaux. L'échangeur 26 est reconnu comme un point noir de la circulation sur la rocade bordelaise avec un trafic approchant les 65 000 véhicules par jour.

A travers sa direction des infrastructures de transport, le ministère de l'écologie a décidé de reprendre le projet d'aménagement de la route nationale 89, avec la volonté, cette fois-ci, de définir un volet acoustique. En 2005, les habitants d'Artigues-près-Bordeaux avaient déjà espéré les bienfaits d'une protection phonique, mais ces espoirs avaient été déçus.

Sur ce cas d'espèce, elle souhaiterait savoir quelles sont les solutions envisageables afin que les seuils limites de bruit soient respectés.

Réponse émise le 5 janvier 2012

L'État attache une grande importance à la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transport. Dans ce cadre, en rupture sensible avec les volets routiers des contrats de plan État-région antérieurs, il a été décidé de consacrer une part significative des financements de l'État prévus aux programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) aux opérations de résorption des nuisances phoniques et de requalification des voies existantes en vue de réduire la gêne subie par les riverains du réseau routier national. Toutefois, l'importance des aménagements à réaliser et les contraintes budgétaires régissant l'exercice ont rendu l'élaboration des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) délicate. Des arbitrages difficiles ont dû être rendus, et des opérations ont été repoussées. Dans ce contexte contraint, lors des négociations relatives à l'élaboration de l'actuel PDMI de la région Aquitaine, une première phase de mise aux normes routières et environnementales de la RN 89 a pu être inscrite, pour un montant de 6 M€ - dont 3,6 M€ apportés par l'État. Cette première phase comprend un volet important de protections acoustiques avec la réalisation d'écrans et de merlons sur environ 1 500 mètres. Ce volet concerne principalement la commune d'Artigue-près-Bordeaux, les études menées lors de l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) en Gironde ayant montré la présence de deux secteurs au droit de cette commune pouvant être qualifiés de points noirs bruit. Les études et procédures nécessaires à la mise en œuvre de ce volet sont aujourd'hui menées avec diligence. Une concertation publique en application de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme est prévue à l'automne avec l'objectif de pouvoir engager l'enquête publique préalable à la nécessaire déclaration d'utilité publique début 2013.