Question soumise le 3 mars 2011

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).

Depuis des années, les associations professionnelles s'inquiètent de la pénurie des IBODE dans les blocs opératoires. La baisse de recrutement des étudiants dans les écoles spécialisées, due au manque d'attractivité et de reconnaissance de la profession, explique en grande partie cet état de fait.

À terme, cela pourrait signifier la disparition des savoir-faire maitrisés par les IBODE et l'arrivée d'infirmiers novices sans formation spécifique. Or ces risques de déqualification sont préjudiciables à la sécurité et à la qualité des soins prodigués aux patients au sein des blocs opératoires. À cet égard, la défense de la spécialisation IBODE s'inscrit pleinement dans le cadre du décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé.

Par ailleurs, au regard de leurs compétences, du niveau de leurs responsabilités et de leur autonomie d'action dans la gestion des risques, elle s'étonne que le diplôme IBO ne soit pas reconnu au niveau Master. Dans le cadre du système LMD de la formation infirmière, cette reconnaissance, pour les trois spécialités, doit être défendue.

Par conséquent, elle s'interroge sur sa position en ce qui concerne la reconnaissance du diplôme IBO au niveau Master. De son investissement dans la gestion de ce dossier, en partenariat avec le ministre de la santé et les associations de professionnels, dépend en effet la qualité future des soins en bloc opératoire.

Réponse émise le 12 mai 2011

L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence-master-doctorat (LMD) a été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées et l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail, placés sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux infirmiers de bloc opératoire, qui constitue une formation relevant de la compétence exclusive du ministère chargé de la santé, ne me paraît pouvoir être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Il appartient ainsi à ce ministère de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. En tout état de cause, il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants-chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.