Question soumise le 3 mars 2011

Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le devenir de la maison d'arrêt de Dunkerque.

Son remplacement est prévu de longue date, mais les différents projets n'ont pu aboutir. Aujourd'hui, on entend parler d'une fusion avec sa voisine de Béthune, aboutissant à la création d'une seule unité d'une capacité plus importante. Si des améliorations sont à apporter aux établissements pénitentiaires anciens, l'expérience des établissements récents montre que la nouveauté des locaux (et par ricochet une meilleure aptitude à la salubrité) n'est pas suffisante pour garantir des bonnes conditions de travail pour les uns et de détention pour les autres. Les facteurs de taille des établissements (celui de Dunkerque, d'une capacité d'une centaine de détenus, constitue un établissement à taille humaine) et de proximité avec le bassin de vie (facilitant le maintien des liens familiaux) sont aussi déterminants en la matière.

Elle souhaite savoir comment sont pris en compte ces deux facteurs (taille humaine et proximité) dans le nécessaire projet de remplacement des établissements pénitentiaires anciens, ainsi que les modalités et l'échéancier prévisible de fermeture/réouverture de la maison d'arrêt de Dunkerque.

Réponse émise le 11 août 2011

La maison d'arrêt de Dunkerque, construite en 1830, est dotée d'une capacité de 105 places de détention hommes répartie sur 29 cellules. Au 1er mars 2011, elle hébergeait 125 personnes détenues. Malgré des travaux d'entretien réguliers, cet établissement est vétuste et non conforme aux nouvelles normes exigées par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Ainsi, a été annoncée en mars 2010, la fermeture de la maison d'arrêt, dans le cadre du plan de restructuration du parc pénitentiaire. L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) est chargée des recherches foncières en vue de l'implantation d'un futur établissement, selon les prescriptions du cahier des charges établi par l'administration pénitentiaire. Elle procède actuellement à l'analyse du site de Saint-Venant, proche de Béthune. Le délai de livraison est lié à la maîtrise du foncier. L'APIJ prévoit une livraison courant 2016. Ce futur établissement sera construit selon le concept d'établissement à réinsertion active, qui s'articule autour des points majeurs suivants : taux d'encellulement individuel de 95 % de la population hébergée ; construction de secteurs d'hébergement à taille humaine : la capacité maximale des quartiers sera de 160 places et se déclinera en unités de 40 places ; mise en oeuvre des régimes différenciés, qui impose de prévoir un mode de détention adaptée à la dangerosité et à la personnalité de chaque détenu, évaluées lors de son arrivée au sein de l'établissement ; activités proposées à tous les détenus, qu'ils soient affectés en mode ouvert ou fermé ; attention particulière apportée au traitement paysager des espaces extérieurs accessibles aux détenus ; réalisation d'un nombre suffisant d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux afin de permettre aux détenus de rencontrer leur entourage sur des périodes longues ; prise en charge améliorée des détenus présentant des troubles du comportement par la création systématique, en accord avec le ministère de la santé et des sports, de locaux destinés aux services de psychiatrie au sein des unités de consultations et de soins ambulatoires. Ainsi, ce futur établissement améliorera les conditions de détention de la population pénale et de travail des personnels.