Question soumise le 3 mars 2011

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif Nacre(Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) et son avenir.

Ce dispositif s'adresse aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, et pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi. Seuls les opérateurs conventionnés par l'État et la Caisse des dépôts peuvent conseiller et accompagner les porteurs de projet dans le cadre du parcours Nacre.

Pour rappel, la convention « Agir pour l'emploi » prévoyait pour 2008-2012 la création de 40.000 entreprises par an, dont 20.000 bénéficiant d'un accompagnement renforcé. Or le budget de reconventionnement des opérateurs pour l'année 2011 a été limité à 23 millions d'euros, au lieu des 40 millions prévus. Ce financement n'autorisera que 20 000 nouvelles entrées et ne permettra pas de respecter les engagements pris vis-à-vis des créateurs déjà financés.

Le nouveau calibrage de cette mesure, désormais seul dispositif d'accompagnement de l'État à la création reprise d'entreprise, est regrettable, notamment parce qu'il ne paraît pas en adéquation avec le nombre très important de demandeurs d'emploi pour qui la création d'entreprise peut apporter, sous réserve d'un accompagnement, une réponse appropriée en termes d'insertion professionnelle.

Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que les objectifs de la convention « Agir pour l'emploi », et notamment les objectifs visés par le dispositif Nacre, soient atteints, et s'il compte doter ce dispositif à un niveau suffisant pour accompagner les demandeurs d'emploi désireux de créer des entreprises vitales et pérennes pour les territoires.

Réponse émise le 26 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés.