Question soumise le 3 mars 2011

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la problématique de l'accompagnement des demandeurs d'emploi handicapés, notamment par Pôle emploi.

Cette structure avait signé une convention de co-traitance sur ce sujet avec l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Or, il apparaît que Pôle emploi revient aujourd'hui notamment sur son engagement de financer 70 000 accompagnements de travailleurs handicapés. Il n'en financerait plus que 64 000.

Cette baisse apparaît injustifiée puisqu'en 2010 le nombre de demandeurs d'emploi travailleurs handicapés a augmenté de 2 %.

Au moment où la crise économique frappe encore et interdit le retour ou l'accès à l'emploi pour un nombre croissant de personnes, ceux et celles qui subissent un handicap auraient besoin plus que jamais d'un soutien supplémentaire pour intégrer le marché du travail.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte intervenir pour que Pôle emploi puisse respecter ses premiers engagements.

Réponse émise le 1er septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'accompagnement des demandeurs d'emploi handicapés, notamment par Pôle emploi. Un accord a été trouvé entre l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et Pôle emploi sur le volume de cotraitance Cap emploi pour l'année 2011. L'annonce en a été faite par le Président de la République lors de la conférence nationale du Handicap du 8 juin 2011. Le réseau des Cap emploi accueillera ainsi, en 2011, 70 000 demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre du projet personnalisé d'accès à l'emploi au lieu des 64 000 initialement prévus. Cet ajustement permettra de soutenir l'effort d'insertion professionnelle des personnes handicapées particulièrement touchées aujourd'hui par le chômage.