Question soumise le 3 mars 2011

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences négatives de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à l'encontre de la filière infirmière et notamment des demandeurs d'emploi qui souhaitent entamer des études en soins infirmiers.

En effet, cette aide permettait de financer une partie des études d'infirmiers qui se déroulent sur trois ans. Ainsi, sans elle, beaucoup renoncent aujourd'hui à s'engager dans une formation liée au secteur du soin.

Or, cela est d'autant plus dommageable que nous constatons, dans le même temps, une pénurie de professionnels infirmiers au sein des établissements hospitaliers, et cela dans plusieurs secteurs.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte rétablir l'allocation précitée car, d'une part, celle-ci s'avère indispensable à un nombre important de personnes qui souhaitent s'engager vers les professions du soin.

D'autre part, elle s'avère utile à notre service public de la santé, lequel a besoin aujourd'hui de moyens humains supplémentaires au regard des évolutions démographiques de notre pays, qui consacrent un vieillissement de la population et donc des besoins accrus en matière de soins.

Réponse émise le 5 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.