Question soumise le 3 mars 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des seniors de plus de 55 ans sans emploi.

Il lui indique que le nombre de demandeurs d'emploi de plus de 55 ans est en augmentation sensible sur un an et que nombre d'entre eux se trouvent en situation de grande précarité.

Il lui demande si, afin de favoriser le retour à l'emploi de ces personnes, il entend mettre en place l'aide à l'embauche prévue pour les entreprises recrutant un demandeur d'emploi âgé de plus de 55 ans.

Il lui demande sous quels délais ce dispositif sera mis en place.

Réponse émise le 23 juin 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'entrée en vigueur de la disposition relative à l'emploi des seniors, prévue à l'article 103 de la loi N° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. La crise économique et financière s'est traduite par des suppressions d'emplois, dont certaines seront durables, obligeant ainsi les salariés licenciés pour motif économique à se reconvertir ou à se requalifier. Dans ce contexte, il est apparu pertinent d'aider à l'embauche des demandeurs d'emploi qui pourront, à partir d'un certain âge, bénéficier d'un contrat de professionnalisation qui leur permettra d'accéder à l'emploi en renforçant leurs qualifications. Le taux d'insertion à l'issue d'un contrat de professionnalisation est en effet très élevé : quel que soit l'âge du bénéficiaire, il est de l'ordre de 70 %. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé la création d'une aide forfaitaire supplémentaire de 2 000 € pour les employeurs qui recruteront des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation. Cette aide, financée par l'État, sera cumulable avec celle de 2 000 € déjà versée par Pôle Emploi pour les contrats de professionnalisation destinés aux salariés âgés de 26 ans et plus et avec l'exonération de charges sociales. Cette aide a été instaurée par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, dont les dispositions s'appliquent rétroactivement à compter du 1er mars 2011. L'objectif est de soutenir la conclusion de 10 000 de ces contrats.