Question soumise le 3 mars 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression, depuis le 1er janvier 2011, de l'allocation équivalent retraite (AER), laquelle était destinée aux personnes sans emploi qui, bien que disposant de tous les trimestres de cotisations, ne pouvaient partir en retraite, faute d'avoir atteint l'âge légal de départ.

Il lui indique que, suite à sa suppression, nombre de personnes vont se retrouver, de ce fait, sans revenu.

Il lui rappelle que le Gouvernement avait annoncé son intention de prolonger l'AER, en attendant la mise en place d'une allocation se substituant à celle-ci.

Il lui demande de lui faire connaître les décisions susceptibles d'être prises en ce sens, ainsi que les délais de mise en œuvre.

Réponse émise le 2 juin 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation équivalent retraite (AER). L'AER est une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans et justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein. La loi de finances pour 2008 avait initialement prévu une extinction des nouvelles entrées dans ce dispositif à compter du 1er janvier 2009. Toutefois, comme le Président de la République l'avait annoncé, le Gouvernement a souhaité tenir compte du contexte économique mondial qui affecte notre pays, et qui rend particulièrement difficile la situation de certains demandeurs d'emplois âgés de plus de cinquante-cinq ans. C'est pourquoi il a été décidé de reporter à deux ans l'entrée en vigueur de la suppression de l'AER, comme l'ont proposé plusieurs parlementaires ainsi que des partenaires sociaux. Cette allocation a donc été prolongée, d'abord au titre de l'année 2009, puis au titre de l'année 2010. Un décret a été publié à cette fin le 7 mai 2010. Cette mesure temporaire ne remet nullement en cause la mobilisation du Gouvernement en faveur de l'emploi des seniors. Il faut rappeler en particulier les autres dispositifs adoptés par le Parlement fin 2008 qui permettent de renforcer de façon importante les incitations à la prolongation d'activité pour les salariés âgés : augmentation du taux de la surcote, porté à 5 % depuis le 1er janvier 2009 ; libéralisation totale du cumul emploi-retraite pour les assurés âgés de plus de soixante ans disposant d'une carrière complète ; report à soixante-dix ans de l'âge de mise à la retraite d'office dans le secteur privé ; réforme des limites d'âge dans la fonction publique et l'aviation civile ; obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d'être couvertes par un accord en faveur de l'emploi des seniors.