Question soumise le 10 mars 2011

M. Serge Lagauche appelle l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur la position de la France vis-à-vis de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, dite Convention de Faro.

Cette convention-cadre veut favoriser une meilleure connaissance de leur patrimoine par les Européens et présente le patrimoine culturel comme une ressource servant aussi bien au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu'à un modèle de développement économique.

Cette convention-cadre entrera en vigueur le 1er juin prochain, à la suite de la dixième ratification effectuée le 4 février dernier par la Géorgie. La France n'est pas parmi les signataires du texte.

Aussi, il souhaite l'interroger sur la position de la France sur ce texte, dont on aurait pu penser qu'elle aurait été parmi les premiers signataires et ratifiants.

Réponse émise le 7 juillet 2011

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention sur la position de la France vis-à-vis de la convention cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, dite convention de Faro. La France étudie actuellement la possibilité de signer et de ratifier la convention de Faro. La France analyse également l'intérêt de la convention de Faro, au regard de ses objectifs, du suivi et des moyens de mise en oeuvre qu'elle nécessite dans le contexte de réforme du Conseil de l'Europe. L'entrée en vigueur et la mise en oeuvre de cette convention, le 1er juin prochain, permettra notamment de mieux évaluer son coût et les besoins nécessaires à son suivi. Ces éléments seront pris en compte dans la perspective d'une décision de signer et de ratifier.