Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
André Lardeux
Question écrite N° 17539 au Ministère de l'industrie (retirée)
Indemnisation des propriétaires lésés par l'implantation de sites éoliens
Question soumise le 10 mars 2011
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les conséquences de l'implantation de sites éoliens sur la valeur des propriétés situées à proximité de ces sites. Les tribunaux d'Angers et Bressuire ont estimé que la valeur vénale de maisons situées près des éoliennes était diminuée de 20 %. Or il n'est pas prévu d'indemnisation des propriétaires lésés. Il souhaite donc savoir quelle est la position du Gouvernement sur cette question et s'il envisage d'obliger les collectivités à l'origine de l'implantation et les promoteurs de l'équipement à indemniser les victimes en raison du principe « pollueur-payeur ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.