Question soumise le 10 mars 2011

Mme Annie Jarraud-Vergnolle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) votée par la majorité lors du projet de loi de finances pour 2011.

L'AFDEF permettait à des demandeurs d'emploi de financer des formations qualifiantes de longue durée. De nombreux étudiants en soins infirmiers y trouvaient notamment de quoi financer une partie des trois années d'étude en institut de formation en soins infirmiers (IFSI). La suppression de ce dispositif à compter du 1er janvier 2011 met en difficulté les étudiants demandeurs d'emploi, qui vont devoir mettre un terme à la formation dans lesquelles ils s'étaient investis, le financement étant brutalement et injustement interrompu.

On ne peut que s'étonner qu'une telle décision ait été prise dans le contexte actuel. En effet, la formation apparaît comme la solution la mieux adaptée pour les demandeurs d'emploi afin qu'ils sortent de leur situation précaire. Aujourd'hui, les demandeurs d'emploi voient une nouvelle porte se fermer alors même qu'il s'agirait de conserver les dispositifs efficaces et d'ouvrir encore des perspectives vers l'emploi.

Elle lui demande donc quelles sont les mesures immédiates qu'il compte prendre pour répondre à la problématique du financement des formations qualifiantes pour les demandeurs d'emploi et compenser la suppression de l'AFDEF.

Réponse émise le 5 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.