Question soumise le 10 mars 2011

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réhabilitation de la vanne du secteur de Joinville.

Après avoir réalisé l'ensemble des études nécessaires, il a été démontré, pour tous les riverains de la Marne, le très grand intérêt d'engager rapidement la réhabilitation de la vanne de Joinville afin de maîtriser efficacement la montée des eaux et éviter des inondations majeures.

Ce projet qui s'inscrit parallèlement dans la mise en place du plan de prévention des risques inondation (PPRI) du Val-de-Marne a obtenu l'accord des villes concernées, des conseils généraux du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. De plus, par l'intermédiaire de la réserve parlementaire, une aide financière est venue compléter le plan de financement de la réhabilitation. Seule la région ne s'est pas encore inscrite dans ce montage financier.

C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les évolutions possibles de ce dossier et les négociations éventuelles en cours avec la région afin d'achever le financement de cette opération capitale pour tous les habitants riverains de la Marne.

Réponse émise le 9 juin 2011

Il résulte de plusieurs études effectuées au cours des dernières années que la « vanne-secteur », implantée dans l'écluse de Saint-Maur, une fois réhabilitée ou reconstruite, pourrait contribuer à préserver des inondations une partie amont du secteur incluant, en plus des communes du département du Val-de-Marne, des communes de la Seine-Saint-Denis, et qu'elle n'accroîtrait pas les inondations en aval de la boucle de Saint-Maur. Cependant, compte tenu de l'importance du coût global du projet qui est estimé à plus de deux millions d'euros, la question de l'opportunité de sa reconstruction est posée. La réalisation d'une analyse coûts-bénéfices, avec une mise en confrontation de plusieurs scenarii, y compris de fonctionnements en mode dégradé, est préalablement nécessaire à l'instruction de ce dossier. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a déjà donné un accord de principe, pour faire financer ces études complémentaires à hauteur de 50 % de leur coût par les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, si le conseil général du Val-de-Marne en assure la maîtrise d'ouvrage. Ces études complémentaires pourraient donc être financées dès 2011. En outre, il a été indiqué que ce projet de reconstruction doit s'inscrire dans une démarche globale de prévention impliquant une réflexion et la mise en oeuvre de mesures de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, ainsi que la réalisation d'actions d'information (notamment l'élaboration de documents d'information communale sur les risques majeurs par les maires) et de préparation à la crise (réalisation de plans communaux de sauvegarde). La mise en oeuvre de ce programme d'actions suppose par ailleurs d'assurer la pérennité de la gestion de l'ouvrage, une fois les travaux de reconstruction achevés. Enfin, il appartient aux collectivités territoriales concernées de préciser leur contribution financière à la réalisation des travaux de reconstruction, si les études complémentaires qui seront engagées confirment leur pertinence. La participation de l'État pourrait être assurée par la mobilisation de crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs. L'article 222 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a en effet porté à 50 % le taux maximal d'intervention des crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs pour les études et travaux de prévention des collectivités territoriales dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé. C'est dans cette limite que la participation de l'État au financement des travaux de reconstruction de la vanne-secteur de Saint-Maur pourra être déterminée, puisque la commune de Joinville-le-Pont est couverte par le plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Seine et de la Marne qui est approuvé dans le département du Val-de-Marne.