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Philippe Leroy
Question écrite N° 17578 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Crédit-bail immobilier
Question soumise le 10 mars 2011
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question aura une réponse
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M. Philippe Leroy rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 15068 posée le 16/09/2010 sous le titre : « Crédit-bail immobilier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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