Question soumise le 10 mars 2011

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement du biogaz d'origine agricole en France. Le Président de la République a annoncé, le 18 janvier, qu'un « nouveau tarif sera mis en place dans les prochaines semaines pour le rachat du gaz et de l'électricité produit par méthanisation pour assurer une meilleure valorisation des déchets des exploitations agricoles et des communes rurales ». En effet, le biogaz, qui représente la forme renouvelable du gaz naturel, est encore sous-exploité. Les unités de production de biogaz sont encore rares en France (24 actuellement), alors qu'en Allemagne elles constituent un des éléments de la compétitivité des exploitations, notamment laitières et porcines.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière le Gouvernement compte s'y prendre pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, soit 1 000 installations de méthanisation agricole supplémentaires d'ici 2013.

Retirée (caduque)