Question soumise le 17 mars 2011

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF).

L'AFDEF, créée par le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009, prenait le relais, le cas échéant, de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour des demandeurs d'emploi en formation, et ce jusqu'à l'achèvement de leur formation, dans la limite de trois années d'indemnisation chômage plus AFDEF.

La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a choisi de ne pas renouveler ce dispositif. Cette mesure va entraîner de graves conséquences, particulièrement pour nombre de personnes qui s'étaient engagées dans le domaine social, secteur où la formation s'étale sur trois ans pour acquérir une qualification leur permettant d'accéder à un emploi. Ne bénéficiant plus de revenus, elles ne pourront achever ce parcours relativement long et resteront au milieu du gué.

Dans le contexte socio-économique actuel, les conséquences d'un tel abandon de personnes en difficulté sont dramatiques. Il lui demande donc quelles dispositions il compte très rapidement prendre afin qu'un dispositif financier pérenne soit mis en œuvre pour remplacer l'AFDEF, si injustement supprimée.

Réponse émise le 5 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.