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Roland Courteau
Question écrite N° 17629 au Ministère de l'écologie (caduque)
Délais d'aménagement des locaux des administrations pour les personnes handicapées
Question soumise le 17 mars 2011
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M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui faire connaître les délais selon lesquels seront aménagés les locaux des administrations pour l'accueil des personnes handicapées, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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