Question soumise le 17 mars 2011

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS).

L'article 3 du décret n° 95-591 du 6 mai 1995 détermine le champ de compétence de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il dispose que l'observatoire est « compétent pour les établissements scolaires, du premier et du second degré, publics et privés, sous contrat ». Les établissements d'enseignement français à l'étranger relèvent donc de la compétence de cet organisme.

Cependant, il constate que le rapport annuel 2010 ne comprend aucune donnée concernant ces établissements. Or, plusieurs décès ont eu lieu ces dernières années dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Ces établissements méritent d'être étudiés par l'Observatoire, d'une part, parce qu'ils accueillent des élèves et des enseignants français et, d'autre part, parce qu'ils se situent dans des zones pouvant être soumises à des catastrophes environnementales (séisme, inondations, etc.) et à des événements exceptionnels (guerres, mouvements insurrectionnels, etc.).

Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ne recense pas les données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger, et il lui demande de combler cette lacune.

Réponse émise le 5 janvier 2012

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public administratif en charge du pilotage du réseau des établissements français à l'étranger, sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, est favorable à ce que les données relatives à la sécurité et à l'accessibilité de ses établissements figurent dans le rapport de l'ONS. Cet organisme avait d'ailleurs contacté l'AEFE il y a plusieurs années, mais avait mesuré la difficulté de cette tâche. L'ensemble du réseau des établissements français à l'étranger homologués par le ministère de l'éducation nationale, comprenant 485 établissements, répartis dans 133 pays, il pourrait, dans un premier temps, être envisagé de lancer cette étude dans les 75 établissements en gestion directe (EGD), puis dans les 159 établissements conventionnés avec l'AEFE. L'AEFE reste à la disposition de l'ONS s'il souhaitait mener une telle étude pour intégrer ces données dans son prochain rapport annuel.