Question soumise le 17 mars 2011

Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza.

Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l'économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruites massivement pendant les bombardements en 2008/09. 'L'allègement” du blocus, annoncé en juin 2010, a eu peu d'effets concrets. Depuis cet engagement, les progrès sont lents et limités.

La reconstruction de la bande de Gaza est aussi empêchée par les entraves aux exportations. Deux entreprises industrielles sur trois sont par conséquent fermées et les autres ne fonctionnent que partiellement, tandis que l'augmentation des importations de biens de consommation vient concurrencer les producteurs locaux, qui ne peuvent ni exporter ni reprendre leur activité.

Des mesures concrètes doivent être prises pour la levée immédiate, complète et sans condition du blocus, ce qui inclut la libre circulation des personnes, de et vers Gaza, l'autorisation des exportations à partir de Gaza, l'autorisation des importations de matériaux de construction et de matières premières, l'accès garanti aux zones agricoles et de pêche de Gaza et la protection des civils dans ces zones.

Elle demande que la France obtienne du gouvernement israélien la levée du blocus économique de Gaza en vue de la reconstruction et la réhabilitation de l'économie palestinienne.

Réponse émise le 21 juillet 2011

La France s'est toujours opposée au blocus de Gaza et demande l'application de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 8 janvier 2009, au moment de l'opération Plomb durci de l'armée israélienne. Cette résolution appelle dans son deuxième alinéa au libre approvisionnement et à la libre distribution à travers Gaza de l'aide humanitaire, comprenant notamment de la nourriture, du carburant et des médicaments. La France reste préoccupée, par ailleurs, par la contrebande d'armes en direction des groupes islamistes radicaux dans la bande de Gaza. Elle condamne fermement les tirs de roquettes effectués contre Israël depuis Gaza par les groupes armés palestiniens et affirme le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme. Pour autant, la décision prise par le gouvernement israélien de fermer les points de passage vers Gaza constitue une mesure disproportionnée, dont l'ensemble de la population civile subit les conséquences désastreuses. Le blocus est contraire à la résolution 1860 des Nations unies. Il est de plus contre-productif, notamment du fait que le Gouvernement du Hamas tire certains dividendes de « l'économie des tunnels ». Lors du Conseil des affaires étrangères du 14 juin 2010, l'Union européenne a appelé Israël à un « changement fondamental de politique » et a donné mandat à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, pour étudier la mise en place d'un mécanisme européen d'appui à la réouverture des points de passage vers Gaza. La France est favorable à la mise en place d'une supervision douanière européenne. Le principe d'un allégement du blocus de Gaza a été décidé en juin 2010 par les autorités israéliennes, au lendemain de la flottille humanitaire. Diverses mesures ont été prises ou annoncées depuis : autorisation des importations, hormis une liste de produits, et facilitation des projets de développement mis en oeuvre par la communauté internationale (juillet 2010), puis autorisation de l'exportation de produits agricoles, d'ameublement et d'industrie légère (décembre 2010). Ces mesures vont dans le bon sens et ont permis une augmentation du volume de biens entrant à Gaza. La France demande leur mise en oeuvre rapide et complète et considère que d'autres mesures restent nécessaires, notamment pour ouvrir de nouveaux points de passage existants, augmenter leurs capacités, autoriser les exportations depuis la bande de Gaza et libéraliser les conditions de circulation des personnes. De manière plus générale, la France accorde une attention particulière à la situation humanitaire à Gaza. Un tiers de notre aide publique aux Territoires palestiniens (68 M€ par an) bénéficie à ce territoire. Elle a notamment aidé à la réhabilitation du service des urgences de l'hôpital Al Quds et elle participe avec d'autres donateurs à la mise en place d'une station d'épuration d'eau à Beit Lahyia. Le service de coopération du consulat général de France à Jérusalem a mis en place en 2010 un programme de soutien aux pêcheurs de Gaza afin de développer leurs activités professionnelles. L'AFD finance un programme d'appui aux entreprises privées gazaouies du secteur des technologies de l'information et de la communication. Un projet de sauvetage et de réhabilitation du site archéologique de Tell Umm Amer (monastère de Saint-Hilarion), en coopération avec l'Université islamique de Gaza, l'Unesco et sous l'autorité scientifique de l'École biblique et archéologique française de Jérusalem, est également en cours. La France est le seul pays maintenant un centre culturel dans la bande de Gaza. Elle fait enfin partie des principaux donateurs à l'UNRWA et accorde, dans ce cadre également, un soutien particulier à ce territoire.