Question soumise le 17 mars 2011

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) et ses conséquences dommageables pour les élèves infirmiers débutant leur scolarité en 2011.

La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a supprimé l'AFDEF au 31 décembre 2010. Cette prestation bénéficiait notamment à des demandeurs d'emploi suivant une formation leur permettant d'accéder à un métier « en tension », comme celui d'infirmier. Or la Coordination nationale infirmière a reçu de nombreux témoignages de personnes en reconversion professionnelle soudain privées de financement et condamnées à interrompre leurs études, alors même qu'elles ont préparé et obtenu un concours difficile en 2010 et devaient entrer en formation en 2011.

C'est doublement absurde : non seulement cela touche des personnes en situation de précarité, mais c'est contraire à la bonne marche des hôpitaux, confrontés à une grave pénurie de personnels infirmiers.

En conséquence, il lui demande s'il envisage de revenir sur cette suppression à la fois injuste et contre-productive.

Réponse émise le 5 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.