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Jean Besson
Question écrite N° 17730 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Inflation normative
Question soumise le 24 mars 2011
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M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la croissance exponentielle de la production de normes par les ministères.
Un rapport publié par le Sénat le 16 février 2011 (n° 317, 2010-2011), intitulé « La maladie de la norme », s'inquiète de la prolifération croissante des normes s'imposant aux collectivités territoriales et à l'ensemble des citoyens.
Face à cette situation, le rapport du Sénat propose d'instaurer « un fonds de compensation des conséquences financières des normes de l'État » en faveur des collectivités territoriales.
Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
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