Question soumise le 24 mars 2011

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre chargé de la coopération sur les accusations de fraudes soulevées à l'encontre du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme.

À ce jour, ce Fonds mondial a engagé 15,9 milliards d'euros dans 150 pays pour soutenir des programmes de prévention, de traitement et de soins à grande échelle contre les trois maladies.

Récemment, des articles de presse publiés par l'agence Associated Press dénoncent des faits de corruption et de fraudes présumées dans le cadre des subventions allouées par le fonds mondial.

Devant ces affirmations graves qui mettent en cause la bonne gestion et la transparence des aides apportées par le fonds, l'Allemagne a décidé de geler sa contribution financière au fonds mondial pour 2011, dans l'attente des résultats d'une enquête approfondie.

Compte tenu de l'importance de la contribution française, deuxième plus gros bailleur de fonds, il lui demande quelles mesures sont envisagées par la France pour obtenir une estimation de la rigueur de la gestion du fonds.

Réponse émise le 19 mai 2011

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme dispose d'un système de contrôle des programmes qu'il met en oeuvre. C'est à ce titre qu'un rapport public publié par le bureau de l'inspecteur général, organe indépendant du secrétariat du Fonds mondial, a révélé des actes de corruption et de fraude. C'est de ce document, libre d'accès sur Internet, que sont issues les informations publiées par l'agence Associated Press. Depuis 2005, le bureau de l'inspecteur général a mené des enquêtes dans 33 des 145 pays où le Fonds mondial intervient. Il ressort de ces travaux que le montant total des crédits « détournés » ou pour lesquels il n'existe aucune pièce justificative s'élève à 43 M$ (dont 34 susceptibles d'être restitués) sur un total de 3,5 Md$ audités. Dès les faits récents connus, le secrétariat du Fonds mondial a pris les mesures nécessaires, en liaison avec les autorités locales (au Mali notamment), pour mettre fin aux fraudes constatées, poursuivre les responsables et récupérer les montants qui devaient l'être. Le conseil d'administration du Fonds mondial a été informé à la fois des détournements et des mesures prises en temps réel. Il a souhaité que le processus de contrôle de l'inspecteur général soit encore renforcé, avec notamment une augmentation de ses moyens. À la suite de récents articles de presse parus sur ce sujet, l'Allemagne, le Danemark et la Commission européenne ont annoncé la suspension de leurs contributions au Fonds mondial dans l'attente d'explications plus précises et de propositions d'amélioration du système de contrôle de la chaîne de dépense. En réponse à cette demande, plusieurs décisions ont été prises par le secrétariat et le conseil d'administration du Fonds mondial, à savoir : le secrétariat du Fonds mondial a annoncé l'allocation systématique de moyens destinés à l'audit sur chaque subvention, une augmentation du personnel au sein du secrétariat alloué à la gestion du risque financier et le lancement d'un audit extérieur des procédures de contrôle interne ; le président et le vice-président du conseil d'administration du Fonds mondial ont publié un communiqué insistant sur l'efficacité des programmes du Fonds mondial dans la lutte contre les trois pandémies, tout en dénonçant avec force les fraudes et la corruption. De plus, un groupe de travail sur la réforme du Fonds Mondial a été constitué fin décembre 2010 afin d'en améliorer la gouvernance. Les questions de contrôle financier (prévention et gestion des risques) font partie intégrante de la réflexion et, en réponse aux polémiques, il a été décidé de développer encore davantage les procédures dans ce domaine. La France fait partie de ce comité, aux côtés des États-Unis et de la Suède, pour les donateurs. La réponse française s'est, elle, tout d'abord exprimée à travers un soutien à la déclaration du président et du vice-président du conseil d'administration du Fonds mondial. Une lettre du ministre des affaires étrangères et européennes a été ensuite adressée au directeur exécutif du Fonds mondial, M. Kazatchkine, condamnant fermement les fraudes, mais réitérant aussi sa confiance et son soutien à cette organisation. La France a également soumis la candidature d'un inspecteur général des finances pour participer au panel de haut niveau mis en place par le Fonds mondial pour effectuer un audit complet de ses procédures internes. Enfin, à différents niveaux, les responsables français ont pris l'attache de leurs homologues européens, japonais et américains pour s'assurer de la poursuite du soutien collectif au Fonds mondial comme instrument multilatéral performant pour lutter contre les trois grandes pandémies, sida, tuberculose, paludisme, en complément des actions bilatérales menées par chaque État.