Question soumise le 24 mars 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes et d'options compromettant le développement de l'enseignement des langues régionales.

Il lui fait remarquer, par ailleurs, que cet enseignement peut déboucher sur des perspectives professionnelles. Cependant, et pour ne prendre que l'exemple de l'enseignement de l'occitan, force est de constater que tous les emplois nécessitant une connaissance de l'occitan ne peuvent être occupés, faute d'un nombre suffisant de diplômés.

Il lui indique qu'une telle situation démontre bien la nécessité d'une politique bien plus dynamique en faveur des langues régionales.

Il lui demande donc s'il entend, comme cela est très vivement réclamé, mettre en œuvre une véritable politique d'offre d'enseignement des langues régionales.

Réponse émise le 24 novembre 2011

Les langues régionales qui, comme le prévoit l'article 75-1 de la Constitution, appartiennent au patrimoine de la France, sont l'objet de toute l'attention du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Celui-ci, au travers de ses actions, s'emploie à améliorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. La mise en place des enseignements de langue régionale, à l'école, au collège et au lycée, s'effectue en fonction de la politique des langues régionales définie au niveau de l'académie par le recteur, en liaison avec le Conseil académique des langues régionales qu'il préside et où sont représentés également des membres des collectivités territoriales. C'est au recteur qu'il revient de déterminer les moyens horaires et les ressources humaines qu'implique la mise en œuvre de cette politique. Le cadre conventionnel et partenarial au sein duquel cette politique académique est appelée à être conduite, conformément aux dispositions de l'article L. 311-10 du code de l'éducation, doit contribuer, en permettant ainsi une analyse des besoins au plus près des situations locales, à assurer une implantation cohérente et équilibrée de ces enseignements sur l'ensemble de leur domaine linguistique. C'est ainsi que la recherche d'une meilleure structuration d'une offre d'enseignement significative figure parmi les objectifs retenus dans les conventions signées avec les exécutifs régionaux par les académies de Bordeaux, Montpellier et Toulouse. En application de sa politique développée depuis l'année 2005 en faveur de la connaissance par ses élèves de son patrimoine culturel et linguistique, l'académie de Montpellier offre aux élèves des écoles primaires la possibilité de pratiquer des activités visant une découverte et une approche des réalités linguistiques de cette langue au travers d'activités transversales. À ce titre, l'élaboration par le rectorat et la région d'un schéma régional pour l'enseignement des langues régionales, dans le prolongement de la convention État-région pour le développement et la structuration de l'enseignement de l'occitan et en occitan signée le 14 décembre 2009, est un des outils participant, pour sa part, à la réalisation de l'objectif inscrit dans cette convention, d'augmenter de manière significative le nombre de locuteurs en occitan-langue d'oc et garantir, de cette manière, la sauvegarde et la transmission de cette langue. En outre, la création du diplôme de compétence en langue régionale, institué par l'arrêté du 13 décembre 2010 et publié au Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2011, qui peut être délivré pour l'occitan-langue d'oc, doit permettre d'élargir l'éventail des possibilités susceptibles de se présenter aux détenteurs de ce diplôme dans le domaine professionnel, comme l'intervenant en exprime la demande. En effet, ce diplôme qui s'adresse à tout adulte et qui ne nécessite pas de niveau préalable de diplôme ni de formation pour s'y présenter a été conçu pour répondre aux besoins des entreprises et des centres de formation et doit permettre parallèlement aux salariés de faire reconnaître leur compétence en langue régionale. Une première session officielle du diplôme de compétence en langue occitane, présenté dans le cadre de la formation professionnelle continue, a été ouverte le 21 mai 2011 dans les académies de Bordeaux, Toulouse et Montpellier. Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement de la situation des postes d'enseignants d'occitan-langue d'oc réservés à l'apprentissage de cette langue, la décision de reconduire au CAPES externe, pour la session 2011, les 4 postes offerts aux précédentes sessions de ce concours de recrutement, s'est appuyée sur la prise en compte d'un certain nombre d'exigences. Ces exigences ont été définies par l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignants dans la discipline, mise en corrélation avec le nombre de départs à la retraite, l'état du vivier de candidats qui puisse offrir un recrutement de qualité, ainsi que par la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante.