Question soumise le 24 mars 2011

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD).

Reconnue en France depuis la loi hospitalière de 1970, l'hospitalisation à domicile a su s'imposer comme une réponse adaptée, en complément de l'hospitalisation conventionnelle, en offrant aux patients un plus grand confort de vie sans pour autant sacrifier la nécessaire coordination des soins qu'imposent les pathologies prises en compte (ex. soins palliatifs). Elle permet en outre une prise en charge à moindre coût puisque le coût moyen d'une journée d'hospitalisation conventionnelle est de 703 € contre 210 € en HAD.

Annoncé en 2005 par le Président de la République, le plan grand âge prévoyait la création de 15 000 places de HAD pour 2010. Or à la fin de l'année 2010, seules 11 000 places ont été créées.

De plus, dans un contexte d'augmentation constante des charges, le groupe homogène des tarifs (GHT) n'a pas augmenté en 2010, sa dernière augmentation de 0,5 % en 2009 n'ayant permis que de repositionner les GHT à leur niveau de 2005.

Des tensions budgétaires fortes sont donc apparues dès 2010 et devraient se faire plus prégnante en 2011 pour l'ensemble de ces établissements, mettant en péril l'existence de certains d'entre eux.

Aussi des mesures fortes sont attendues, telles que la revalorisation des tarifs applicables.

Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour favoriser le développement de ces établissements dans l'intérêt des patients.

Retirée (caduque)