Question soumise le 24 mars 2011

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M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et, particulièrement, sur la durée des contrats aidés dont ils peuvent bénéficier.

Les AVS assurent un rôle précieux pour faciliter l'intégration des enfants en situation de handicap dans le cadre scolaire traditionnel. Or, les contrats aidés sur lesquels sont basés ces postes étant d'une durée de six mois renouvelables, et n'étant pas automatiquement reconduits, les enseignants et les parents apprennent souvent de manière particulièrement tardive et brutale ces fins de contrat.

En outre, la non-reconduction de milliers de contrats d'AVS, pourtant déjà en nombre insuffisant, prive ainsi les enfants d'un accompagnement indispensable.

Ce manque de moyens humains rend l'intégration des élèves handicapés dans les classes ordinaires de plus en plus difficile, en contradiction avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui a créé un « droit à la scolarisation dans l'école de quartier » pour tous.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande quelles sont ses intentions pour sécuriser et pérenniser l'encadrement dans la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Retirée (fin de mandat)