Question soumise le 24 mars 2011

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directeurs d'école qui, depuis la rentrée scolaire, voient leur aide administrative disparaître. En effet, les renouvellements de contrats de ces personnels (emplois aidés) ont été bloqués, faute de crédits suffisants.

Au vu de la multiplication et de la complexification des tâches et missions que doivent assurer les directeurs d'école, il rappelle que ces aides administratives ont démontré qu'elles constituaient des appuis précieux et efficaces. Ces personnels sont nécessaires au bon fonctionnement des établissements. Ne pas renouveler ces contrats entraînerait, d'une part, la rupture de l'accord conclu en 2006 entre le ministère de l'éducation nationale et le SE-Unsa quant à l'aide administrative et conduirait, d'autre part, ces personnes vers le chômage, dans un contexte économique et social déjà très difficile.

Aussi, à la suite de l'annonce du Président de la République de débloquer 500 millions d'euros en faveur de l'emploi aidé, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le ministère de l'éducation nationale, qui constitue l'un des principaux employeurs de ces personnels, demandera à pouvoir bénéficier de ces crédits afin de lui permettre de retrouver le niveau d'aide administrative dont il bénéficiait auparavant.

Réponse émise le 11 août 2011

Les contrats aidés qui exercent les missions liées à l'aide administrative à la direction d'école sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part « État », et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 M€. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats, d'ici la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 M€ en faveur de ce dispositif. Les derniers engagements du Président de la République et la mobilisation de 500 M€ supplémentaires en faveur de l'emploi permettent d'envisager, le recrutement et le renouvellement prioritaire d'emplois de vie scolaire.