Question soumise le 31 mars 2011

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M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rôle important des taxis dans le transport sanitaire, et les difficultés rencontrées par la fédération des taxis indépendants de la Haute-Saône suite à l'annonce du Gouvernement et des agences régionales de santé « ARS », de la mise en place de plateformes d'appels pour tous les transports de l'urgence pré-hospitalière et des sorties d'hôpital.

Le Gouvernement vient en effet de publier un décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 limitant, à compter du 1er avril 2011, la prise en charge des frais de transport des patients en affection de longue durée, aux patients dont l'incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens. L'accès aux soins se trouvera par conséquent limité pour la majorité des personnes en affection de longue durée, notamment en zone rurale.

Cette mesure conduira immanquablement à la faillite de nombreuses entreprises de taxis du département, et à une paupérisation inéluctable de toute une population rurale souvent âgée, et, ou malade. Le recours aux taxis dans le transport sanitaire est d'autant plus important dans un territoire rural tel que la Haute-Saône, qui est un département sous-médicalisé. Les taxis s'inquiètent légitimement des conséquences de la mission qui sera ainsi confiée aux ARS.

Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour aider financièrement les taxis indépendants.

Retirée (caduque)