Question soumise le 31 mars 2011

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M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les « arnaques » au bâtiment.

En France, 40 % des ménages font des travaux d'amélioration de leur logement chaque année, soit 10 millions de foyers. C'est pourquoi les chiffres de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont importants.

En effet, d'après le “Baromètre des réclamations” 2010 recensées par la DGCCRF, mardi 8 février dernier, 17 % des plaintes concernent des travaux et réparations à domicile.

Les escroqueries les plus communes concernent les dépannages d'urgence de serrurerie et de plomberie. Quant aux particuliers qui entreprennent de gros chantiers, ils sont confrontés à d'autres problèmes récurrents, comme par exemple la faillite du constructeur qu'ils ont embauché.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider les victimes de telles escroqueries.

Retirée (caduque)