Question soumise le 31 mars 2011

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Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les recommandations du comité de Bâle, publiées le 16 décembre 2010, préconisant un renforcement très important des ratios de solvabilité des banques. Alors que cette mesure paraît répondre à la nécessité de renforcer la solidité des banques et de garantir le système bancaire contre le risque systémique, elle risque de s'avérer contre-productive en favorisant les recherches de financement sur les marchés financiers plus risqués et en incitant les banques qui le peuvent à pratiquer la titrisation de leurs créances. Dès lors, les banques, notamment mutualistes et coopératives, proposant des crédits classiques et jouant un rôle déterminant dans le financement de l'économie locale, pourraient voir une partie de leurs capacités de financement se réduire sous l'effet de cette réglementation tout en étant marginalisées par la désintermédiation ainsi encouragée. Elle lui demande donc qu'elle est sa position à l'égard du projet de directive qui reprendrait les recommandations du comité de Bâle.

Retirée (caduque)